La protection de vos données personnelles

Le Pôle Médical du Pont Saint Vaast est amené à recueillir et à conserver dans un dossier informatique, des informations sur votre état de santé.

Finalités des traitements des données personnelles ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Lors de votre prise en charge médicale, le Pôle Médical Saint Vaast est amené à traiter vos données médicales et administratives :

 -        Le traitement de vos informations médicales est indispensable à la constitution de votre dossier médical et plus particulièrement à l’élaboration des diagnostics médicaux et à l’administration de vos soins. Ces informations correspondent notamment à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats de vos examens cliniques, et radiologiques, etc.

 -        Le traitement de vos informations administratives est nécessaire à la gestion de votre dossier administratif, à la facturation des actes médicaux et à la télétransmission des feuilles de soins.

 -        Le traitement de vos informations médicales peut être nécessaire à la création d’un dossier médical régional et numérisé. Cet outil permet aux professionnels de santé de la région Hauts-de-France participant à votre prise en charge en établissement de santé ou médico-social comme en médecine de ville d’échanger et d’accéder à vos informations médicales et ainsi renforcer la coordination de votre parcours de santé.

Ainsi, les traitements de vos données à caractère personnel sont indispensables à votre prise en charge au sein du Pôle Médical Saint Vaast. Ils s’effectuent principalement sous le régime de l’obligation légale (RGPD -Art 6.1c), pour les données administratives, ou de la dispense de soins (RGPD – Art 9.2h) pour les données de santé.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Les principaux collaborateurs du Pôle Médical Saint Vaast sont susceptibles d’avoir accès à vos données, dans la limite de leurs attributions respectives. Ce sont les membres des équipes de soins, les collaborateurs des services administratifs*, logistiques et informatiques. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel. Votre médecin pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Si vous souhaitez vous opposer à cette diffusion, merci de le signaler au secrétariat concerné.

* Afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données personnelles :

• Le droit à l’information : Vous avez droit à une information relative au traitement de vos données personnelles. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, via son site internet et par voie d’affichage au sein de ses locaux.
• Le droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles traitées par le Pôle Médical Saint Vaast et d’en demander une copie. La demande d’accès et de copie de votre dossier médical doit être conforme à la procédure spécifique à cette demande.
• Le droit de rectification: Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier, compléter ou actualiser.
• Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles. Toutefois, les informations médicales contenues dans votre dossier médical ne pourront pas être effacées puisqu’il s’agit d’une obligation légale à la charge de l’établissement de santé.
• Le droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein du Pôle Médical Saint Vaast impossible.
• Le droit à la limitation du traitement: En cas de demande de rectification, d’effacement ou d’opposition de vos informations personnelles, vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, le temps de la vérification ou de l’examen de votre demande.
• Le droit d’accès au dossier médical

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »

Cette notice d’information doit naturellement être adaptée à votre situation particulière. Elle ne vise que la gestion des dossiers des patients. Si d’autres traitements sont mis en place (ex : recherche, utilisation d’une plateforme sécurisée de gestion des rendez vous), vous devrez réaliser une information spécifique concernant ces traitements portant notamment sur la finalité de ces traitements, le fondement légal, la durée de conservation des données.

Quels sont les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et la conservation de vos données personnelles ?

L’établissement met en place l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurité du système d’information. Un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) a été nommé en son sein, expert qui garantit la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du système d’information et des données, en liaison étroite avec le délégué à la protection des données.

Les droits et les habilitations accordés aux professionnels de santé le sont en fonction du respect du secret professionnel et médical.

Conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est au moins conservé :

• 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe ;
• Jusqu’au 28^èmeanniversaire des enfants de moins de 8 ans ;
• 10 ans à compter de la date de décès.

 A l’issue du délai de conservation, votre dossier pourra être détruit sur décision du responsable des archives et du Directeur Général du Pôle Médical Saint Vaast.

Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?

Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le Pôle Médical Saint Vaast (ou si vous souhaitez mettre en place un nouveau traitement de données personnelles au sein de l'établissement), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : dpo@clinique-psv.fr 
• Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Diffusion des résultats ? 

L'ensemble des informations sur le déroulement des examens, leurs contraintes et les effets secondaires évenuels des produits de contraste possiblement utilisés sont disponibles sur le site www.clinique-psv.fr.

Conformément à larticle L.1110-04 du code de la santé publique, le groupe d'imagerie médical du Pont Saint Vaast peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés, des informations relatives à votre prise en charge et à la coordination de vos soins.

Dans le cadre de l'aide au diagnostic, des outils informatiques d'intelligence artificielle peuvent être utilisés, après anonymisation, vos examens peuvent être traités par une société partenaire. Ces procédures sont approuvées par la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL\RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement en le signalant au médecin.

Clinique du Pont Saint Vaast

À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
2 rue Saint Vaast 59500 DOUAI